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Accélération de la rénovation énergétique des logements · Accélération de la rénovation énergétique des logements

Amendement n° CE3 Non soutenu

M. Frédéric Falcon RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 novembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée par une écologie punitive qui se fonde sur un outil aussi complexe qu’il est peu fiable, voire frauduleux : le DPE, pour fixer le niveau de décence énergétique d’un logement, et ce alors que notre pays connaît une pénurie d’artisans agréés, et que les coûts des matières premières et les taux d’intérêt restent élevés. Les précisions quant aux modalités de mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour le financier et le portage financier du dispositif présenté dans cette proposition de loi renforce le manque de pragmatisme qui fait la singularité de cette proposition de loi, et ce dans un contexte budgétaire restreint.

Cosignataires

Maxime Amblard, Christophe Barthès, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.