Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE547 Adopté
M. Antoine Armand EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« permettant de réduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer la fixation d’une part précise de matières recyclées à atteindre dans le volume de combustible utilisé pour le fonctionnement des centrales nucléaires.
Le rapporteur partage pleinement l’objectif de fermeture du cycle du combustible. Pour autant, il convient de ne pas préempter les choix technologiques et économiques de la filière à ce sujet, mais plutôt de conserver un objectif de portée générale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.