Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE210 Sans sort
M. Pascal Lecamp DEMet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Biteau, Julien Dive, Mathilde Hignet, Loïc Kervran, Louise Morel, Marie Pochon, Dominique Potier, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.