Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Amendement n° CE2 Rejeté
M. Lionel Tivoli RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 3° L’impact environnemental du passage aux énergies alternatives et intermittentes allant de la production à la destruction de ces énergies. »
Exposé sommaire
Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique pour les ménages et entreprises, le gouvernement français incite les consommateurs à se tourner vers des énergies dites "renouvelables" à travers de nombreuses mesures d'aides fiscales.
Pourtant certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses, fabriqués à l'étranger et sont souvent impossible à recycler.
Si la lutte contre le réchauffement climatique et le respect des accords de Paris sont des priorités, le rejet de nos émissions de gaz à effet de serre ne peut se faire sous un angle idéologique et contraire aux intérêts des français. Il convient dès lors, à chaque travaux en lien avec la rénovation énergétique, que le professionnel fournisse un bilan énergétique complet au consommateur sur l'empreinte carbone estimée du passage de son bien à des énergies intermittentes. Le consommateur pourra ainsi peser le "pour" et le "contre" de ce modèle énergétique. Ce bilan établit il pourra, le cas échéant, se tourner vers d'autres travaux plus vertueux, si ces énergies ne correspondent pas à ses attentes an matière de réduction de gaz à effet de serre.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.