Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE6 Tombé
M. Antoine Villedieu RNet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.