Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CE115 Non soutenu
M. Harold Huwart LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 octobre 2024· sort le 22 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. Alors que le Gouvernement avait promis un montant de 400M€ par an aux bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique, il a gelé une partie des crédits qui devaient y être consacrés en 2024 et ne flèche plus que 50M€ pour 2025. s:
Avec plus de 4,5 millions de logements sociaux dans le pays, leur modernisation est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie des résidents.
Cet amendement propose donc d'abonder de 350M€ l'enveloppe consacré à la rénovation énergétique des logements sociaux.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
Une hausse de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Construction locative et amélioration du parc" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" Une diminution de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.