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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC474 Non soutenu

Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT D

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation de TV5 Monde, opérateur de la Francophonie. La dotation de TV5 Monde est gelée à 84,2 M€ de 2026 à 2029, alors que ses charges de personnel (de 38,4 M€ à 39,2 M€) et ses frais généraux (de 16,8 M€ à 17,5 M€) progressent. Les ressources propres reculeraient de 9,2 M€ à 7,8 M€, notamment du fait de « l’arrêt de la distribution de la chaîne dans certains territoires […] dans une démarche d’économies ». Les journaux du matin ont déjà été supprimés en 2026 pour dégager 1 M€. Les cibles d’audience sont désormais orientées à la baisse jusqu’en 2029 (plus de 62 millions de téléspectateurs hebdomadaires, contre 69,3 millions en 2025) : le Gouvernement organise le repli de la chaîne francophone. Le présent amendement abonde donc de 1 516 364 € les crédits du programme 847 « TV5 Monde », correspondant à une revalorisation de 1,8 % de sa dotation. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires

Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.