Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC467 Non soutenu
Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise, à tout le moins, à annuler la baisse en valeur de la dotation de France Télévisions prévue par le présent projet de loi de finances.
Avec une diminution de 46,9 M€, France Télévisions porte la totalité de la baisse nette des concours à l’audiovisuel public (-46,8 M€), alors que l’entreprise a déjà subi une réduction de 15 M€ de sa dotation au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
Chaque euro retiré à France Télévisions se traduit par moins d’œuvres financées, moins de tournages et moins d’emplois dans la filière, mais aussi par un affaiblissement de l’offre de proximité et de l’offre jeunesse. La couverture hebdomadaire des 4‑14 ans a ainsi reculé de 45,0 % à 41,7 % entre 2024 et 2025, alors que l’offre jeunesse figure parmi les priorités affichées des contrats d’objectifs et de moyens.
Le présent amendement rétablit donc la dotation du programme 841 à son niveau de 2026, soit 2 425 577 000 €.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 843 « Radio France ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de Radio France et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.