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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC259 Adopté

M. Frédéric Maillot GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. Le bâti scolaire des 45 lycées publics et 6 lycées privés représente plus de 800 000 m², dont près de 600 000 m² de locaux d’enseignement et d’accompagnement. La Région a engagé depuis quinze ans une stratégie bioclimatique (ventilation naturelle traversante, brasseurs d’air pouvant abaisser la température ressentie de 4 °C, végétalisation) et un programme de réhabilitation thermique : seize établissements en ont bénéficié pour 37 M€, mais plus de 25 lycées publics restent à rénover, soit plus de 75 M€ d’investissements sur cinq ans. La dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), de 46,9 M€ en 2025 pour une dépense réelle de 54,3 M€, ne couvre pas ces besoins : le besoin annuel pour le bâti est estimé à 38,6 M€, ce qui correspondrait à une DRES de 58 M€. L’adaptation des bâtiments aux fortes chaleurs est par ailleurs l’un des cinq chantiers fixés par le Premier ministre le 4 octobre 2026 en réponse à la mobilisation lycéenne. Cet amendement crée un fonds de 15 M€, première annuité d’un plan pluriannuel de soutien de l’État à la rénovation du bâti scolaire ultramarin et à la lutte contre l’inconfort thermique. Un nouveau programme « Fonds de rénovation du bâti scolaire ultramarin et d’adaptation aux fortes chaleurs » est créé et abondé de 15 M€ en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage. La revalorisation de plus de 20 % de la DRES, qui relève de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », fera l’objet d’un amendement distinct sur cette mission.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.