Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC189 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Moerani Frébault, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Charlotte Parmentier-Lecocq
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.