Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC151 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Alain David, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.