ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC140 Adopté

M. Frédéric Maillot GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le service civique constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. Dans les territoires ultramarins, le coût de la vie, les difficultés d’accès au logement et les contraintes de mobilité rendent toutefois l’engagement plus difficile pour les jeunes qui ne disposent pas de ressources familiales suffisantes. L’indemnité, fixée à 619,83 euros nets par mois sur l’ensemble du territoire, ne tient aucun compte de ces écarts de coût de la vie. Ces contraintes limitent l’accès des jeunes ultramarins à certaines missions, alors que le chômage des jeunes reste particulièrement élevé dans ces territoires, et fragilisent la vocation inclusive du dispositif. Cet amendement d’appel crée une enveloppe de 2 millions d’euros, gérée par l’Agence du service civique, destinée à financer une aide complémentaire tenant compte du coût de la vie, un soutien au logement et à la mobilité des volontaires ultramarins, ainsi que des actions favorisant le recrutement de jeunes résidant dans les territoires concernés. Il vise à obtenir du Gouvernement l’engagement de modifier par décret le montant de l’indemnité versée aux volontaires dans les Outre-mer, par une majoration « vie chère ». L’action 04 du programme 163 est abondée de 2 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.