ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC137 Retiré

M. Frédéric Maillot GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer, en particulier en Polynésie française. Il constitue un véritable tremplin pour la jeunesse locale, qui peut s’engager dans la vie citoyenne, découvrir le monde professionnel, se former et gagner en confiance. En Polynésie française, près de 7 916 jeunes ont bénéficié d’un contrat de service civique depuis 2010, dont 1 090 pour la seule année 2024. 36 % des jeunes guadeloupéens ont recours à ce dispositif, contre 10 % dans l’Hexagone. Au-delà de son impact individuel, le dispositif contribue au dynamisme des communes et des associations, pour lesquelles le recours à des agents rémunérés en remplacement des volontaires est budgétairement inenvisageable. Les jeunes ultramarins ont 12 % de chances en moins d’accéder à un emploi que dans l’Hexagone ; en Polynésie française, les volontaires étaient en 2024 pour 30 % des jeunes en décrochage scolaire et pour 84 % des demandeurs d’emploi. Après la forte baisse intervenue en 2026, le projet de loi de finances pour 2027 réduit encore de 9,5 millions d’euros les crédits du service civique et subordonne l’objectif de missions à la trésorerie de l’Agence. Cet amendement vise à garantir aux territoires ultramarins des financements au moins égaux à ceux de l’année précédente. L’action 04 du programme 163 est abondée de 7,22 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.