Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC85 Sans sort
M. Romain Eskenazi SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.