Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° AC4 Adopté
Mme Murielle Lepvraud LFI-NFP· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« visant à créer »
le mot :
« créant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.