Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC157 Non soutenu
M. Xavier Breton DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 mai 2026· sort le 26 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 150
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Après le mot :
« éducation »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet alinéa précise que le contrat d’association peut être signé ou « renouvelé ». Aujourd’hui un contrat est signé sans limitation de durée. Il convient de préserver ce dispositif en l’état.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.