Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC498 Retiré
M. Laurent Croizier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 31 octobre 2025· sort le 4 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la totalité des 2373 postes d’enseignants supprimés dans le premier degré public pour 2026.
Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elle est aussi une opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions d’enseignement des professeurs. Ce sont les enseignants qui peuvent résoudre les difficultés de l’école.
Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, , il diminue les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour un montant de 140 000 000, du programme – Soutien à la politique de l’éducation nationale – en son action « Logistique, système d’information, immobilier » (action 08) pour les réinjecter dans le programme – Enseignement scolaire public du premier degré – en son action « Enseignement élémentaire » (action 02)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.