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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC300 Adopté

M. Jérémie Patrier-Leitus HOR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration de l’avis budgétaire sur les crédits du Programme Patrimoines, j’ai souhaité me rendre au château de Chambord, joyau architectural de notre patrimoine et de notre histoire,pour constater l’état de péril de l’aile François 1 er . Il existe aujourd’hui un danger certain, et largement documenté, d’effondrement de certains plafonds. Le directeur du domaine de Chambord m’a présenté son plan de sauvegarde et de restauration de l’aile François 1 er et le plan de financement associé. Si l’établissement recherche activement des ressources propres et a fait appel à la générosité publique, le soutien de l’État est essentiel pour répondre à cet état de péril de l’un des monuments les plus emblématiques de notre patrimoine et de notre histoire Aujourd’hui, la phase de sauvetage a été engagée en 2024 par le financement des études qui aboutiront cette année à la définition par l’Architecte en chef des monuments historiques d’un avant-projet définitif. L’établissement est en mesure de financer 50 % de l’opération d’investissement, ce qui constitue un effort significatif qu’il nous faut saluer.  Les travaux de sauvetage pourraient donc débuter dès 2026 sous réserve d’un abondement supplémentaire exceptionnel du budget d’investissement de l’établissement de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement, car les crédits de paiement correspondants seront engagés sur les années 2026 et suivantes. L’amendement, rédigé en lien avec l’établissement,vise donc à transférer 6 millions d’euros d’autorisations d’engagement de l’action l’action 07 Fonctions de soutien du ministère au sein du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.