Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC12 Sans sort
M. Éric Bothorel EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.