Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC299 Adopté
M. Belkhir Belhaddad SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 mai 2026· sort le 12 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 40
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« professionnelle »
insérer les mots :
« ou la société commerciale créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1 »
Exposé sommaire
Sous amendement pour insérer une référence à la société commerciale créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.