Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° AC34 Adopté
M. Thierry Tesson RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 octobre 2025· sort le 22 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tout membre des personnels travaillant dans les »
les mots :
« un membre du personnel des » .
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des personnels travaillant dans les »
les mots :
« du personnel des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.