Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° AC31 Adopté
M. Thierry Tesson RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 octobre 2025· sort le 22 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« internationaux, sociétaux et environnementaux ».
Exposé sommaire
La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci.
À l’inverse, qualifier d’emblée les enjeux concernés conduit à en exclure certains (comme les enjeux nationaux dans la rédaction actuelle) et à alourdir la rédaction, là où l’un des objectifs de la réécriture était était de simplifier cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.