Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC104 Adopté
M. Pierre Henriet HORet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots :
« et L. 719‑11 »
les mots :
« , L. 719‑11 et L. 719‑11‑1 ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.