Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC101 Adopté
Mme Constance Le Grip EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
« de l’université »
les mots :
« ou au directeur de l’établissement ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.