Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC97 Tombé
M. Pierre Henriet HORet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Un décret en Conseil d’État précise »
les mots :
« Ce décret précise également ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.