Amendement n° AC89 Adopté

Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :  « 3° L’article L. 771‑12 est ainsi modifié : «  a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l’article L. 719‑10 » ; «  b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ; «  c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés. »

Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : – d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ; – d’autre part la présentation d’un rapport d’activité de la mission au conseil d’administration