Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC81 Adopté
Mme Constance Le Grip EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,
Dispositif
À l’intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé sommaire
Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.
C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.