Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein · Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Amendement n° AC4 Sans sort
M. Jean Laussucq EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 novembre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.