Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1176 Rejeté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 avril 2025· sort le 8 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 1063
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« filiales »
les mots :
« entreprises autonomes »
Exposé sommaire
Amendement motivés par l’opposition au projet de holding
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.