Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1145 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOSet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 avril 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1063
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.