Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC40 Tombé
Mme Béatrice Piron HORet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2024· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Moerani Frébault, Jean-Carles Grelier, Lise Magnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.