Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS2019 Sans sort
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 16 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1959
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« que ce soit »
insérer les mots :
« ou des avantages en nature ».
Exposé sommaire
Rien n'est prévu dans cet amendement sur les avantages en nature.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.