Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS2013 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 16 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1959
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« qu’elle désigne »
insérer les mots :
« qui ne soit pas un proche ».
Exposé sommaire
Important de le préciser.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.