Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1780 Retiré
M. Philippe Vigier DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire
La présence de proches pendant l’administration de la substance létale pouvant être particulièrement difficile à vivre, il est important de préciser que ceux-ci doivent être volontaires pour y assister.
Cosignataires
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.