Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1776 Tombé
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« par oral et par écrit ».
Exposé sommaire
Il est cherché à renforcer la traçabilité de l’ensemble des décisions prises au cours du processus d’aide à mourir, cet amendement propose de préciser que la décision motivée du médecin doit être faite à la fois par oral et par écrit au patient.
Cosignataires
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.