Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1774 Retiré
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Informe le tuteur et, le cas échéant, le conseil de famille ; ».
Exposé sommaire
Si la personne fait l’objet d’une mesure de protection juridique, il apparaît nécessaire d’informer a minima le tuteur et, le cas échéant, le conseil de famille.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.