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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1768 Rejeté

M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le patient est informé de la possibilité de rédiger ou de faire évoluer des directives anticipées et désigner une personne de confiance. À la demande du patient, le médecin ou un professionnel de l’équipe de soins peut l’assister pour l’élaboration des directives anticipées ou la désignation de la personne de confiance. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, seulement 13 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées. Leur création, en 2016, constituait pourtant une avancée majeure pour les droits des malades et des personnes en fin de vie, mais huit ans, elles sont encore méconnues et sous-utilisées.   Ce projet de loi sur l’accompagnement des personnes en fin de vie doit être l’occasion de développer le recours à ce droit pour les personnes malades et en fin de vie.   Cet amendement vise donc à renforcer la connaissance de ce dispositif en l’incluant dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement. Il garantit que les patients soient informés de leur droit à rédiger ou modifier leurs directives anticipées, ainsi qu’à désigner une personne de confiance. De plus, il prévoit un soutien des professionnels de santé pour aider les patients en cas de difficulté dans l’élaboration de ces directives, aide qui peut se matérialiser par une mise en relation avec une association

Cosignataires

Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Nicolas Turquois

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.