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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1671 Rejeté

M. Hervé de Lépinau RNet 10 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° S’enquiert auprès de la personne des raisons précises de sa demande, en particulier pour déterminer si elle n’est pas le fruit d’une provocation, d’une contrainte ou de manœuvres de la part d’un tiers. »

Exposé sommaire

Cet amendement tend à ce que le médecin cherche à savoir les raisons qui déterminent la personne à demander l’euthanasie. En effet, compte tenu des implications définitives d’un tel choix, il convient, le plus possible de s’assurer à chaque étape qu’il repose sur une vision exacte de la réalité et qu’il n’ait pas été influencé par des pressions extérieures.

Cosignataires

Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Lisette Pollet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.