Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1668 Non soutenu
Mme Astrid Panosyan-Bouvet RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à un médecin »
les mots :
« à son médecin traitant ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« traitant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à orienter la demande d’aide à mourir vers le médecin traitant, ce dernier connaissant le patient et étant le coordinateur de son parcours de soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.