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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1641 Rejeté

Mme Annie Vidal REet 4 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «  c) De la personne de confiance du patient, ou, à défaut, son proche aidant. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le processus décisionnel entourant l'aide à mourir en garantissant la participation de ceux qui sont le plus souvent au plus près du patient : la personne de confiance ou, en son absence, le proche aidant. La consultation systématique de ces individus avant la prise de décision finale assurerait une meilleure compréhension de la volonté du patient, renforçant ainsi l'éthique de la procédure. Elle permettrait également d'assurer que toutes les perspectives pertinentes sont prises en compte, soutenant une décision réfléchie et bien fondée.

Cosignataires

Éric Bothorel, Anne Brugnera, Philippe Fait, Stéphane Travert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.