Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1631 Sans sort
Mme Annie Vidal REet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Philippe Fait, Virginie Lanlo, Maud Petit, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.