Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1619 Retiré
Mme Annie Vidal REet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« 7 »,
insérer les mots :
« quant aux conditions mentionnées à l’article 6 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les motifs de la consultation du second médecin consulté, qui n'intervient pas habituellement auprès de la personne demandant l'aide à mourir. En insérant explicitement que ce médecin doit évaluer les conditions définies à l'article 6, il s'agit de clarifier son rôle dans la vérification des critères requis pour l'aide à mourir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.