Amendement n° CS1613 Rejeté

À l’alinéa 8, après le mot : « personne », insérer les mots : « , sa personne de confiance, les membres de sa famille et ses proches ».

Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’information des proches dans les décisions d’euthanasie, en écho aux défis exposés par l’affaire Mortier jugée par la Cour européenne des droits de l’homme le 4 octobre 2022. Cette affaire a mis en lumière les lacunes dans l’information des proches après l’euthanasie, où le fils n’a pas été informé de la décision de sa mère jusqu’à ce qu’il soit trop tard, le privant de la possibilité de dire adieu et contribuant à un deuil pathologique. En incluant la personne de confiance, les membres de la famille et les proches dans les notifications, cet amendement cherche à assurer une prise de décision plus collective et éclairée pour prévenir de telles situations.