Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1600 Sans sort
Mme Anne Bergantz DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« physiquement »,
insérer les mots :
« ou qu’elle ne souhaite pas procéder par elle-même ».
Exposé sommaire
L’administration est un sujet majeur. Le patient doit rester jusqu’au bout le pilote de cette administration. Juste avant le geste létal, sa volonté doit être réinterrogée et sa décision anticipée, discutée entre le patient, le proche et le soignant. Un proche ou un soignant doit pouvoir administrer même si le patient est en capacité de le faire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.