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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1589 Non soutenu

Mme Anne Bergantz DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Demande à la personne si elle a rédigé des directives anticipées et si elle souhaite les modifier et s’assure, le cas échéant, de la rédaction prochaine de ces dernières ; ».

Exposé sommaire

Force est de constater que les directives anticipées sont aujourd’hui méconnues, et trop peu appliquées.  Dans le cadre du Projet de loi, elles devraient prendre une réelle place lors des différents rendez-vous aux âges clés de la vie, mais également dès le projet de soins anticipés des patients. Cela permettra de planifier les choix et les besoins au terme d’un processus d’accompagnement engagé le plus précocement possible. Ces directives pourront ainsi évoluer et être requestionnées au moment de la demande.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.