Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1571 Sans sort
M. Hervé de Lépinau RNet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Julien Odoul, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.