Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1563 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel REet 12 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mireille Clapot, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Joël Giraud, Christophe Marion, Graziella Melchior, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Sarah Tanzilli, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.