Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1459 Non soutenu
M. Pierre Dharréville GDR-NUPES· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« incurable »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« en phase terminale ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur « l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.