Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1259 Non soutenu
M. Dominique Potier SOC-Aet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« incurable »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« en phase terminale ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.