Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1351 Sans sort
M. Gilles Le Gendre REet 13 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Olivier Dussopt, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.